Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | QPC, la question prioritaire de constitutionnalité : Principes généraux , pratique et droit du contentieux |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 2ème éd. |
| Editeur : | Lexis Nexis, 2013 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-7110-1702-7 |
| Format : | 454 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Constitution ; Contentieux ; Conseil Constitutionnel |
| Résumé : |
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Constitution garantit. Pourquoi soulever une QPC dans une instance ? Devant quels juges soulever une QPC ? A quel moment de l'instance la soulever ? Quelles dispositions législatives contester ? Quelles dispositions constitutionnelles invoquer à l'appui d'une QPC ? Quelles sont les conditions de recevabilité, de transmission et de renvoi de la QPC ? Quelle est la procédure à suivre devant le Conseil constitutionnel ? Quelles sont les conséquences de la décision QPC rendue par le Conseil constitutionnel? Telles sont les différentes questions auxquelles se propose de répondre cet ouvrage à partir de la mise en œuvre concrète de la QPC devant les différentes juridictions concernées. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||