Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Titre : | Le Nouveau code des marchés publics. Tome I |
Titre original: | المدونة الجديدة للصفقات العمومية- الجزء الأول |
Auteurs : | Mohamed BENYAHYA, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 3ème éd. augmentée et actualisée |
Editeur : | Rabat [Maroc] : REMALD, 2015 |
Collection : | Textes et documents, num. 275 |
Format : | 389 p+401 p |
Langues: | Arabe ; Français |
Mots-clés: | Marchés publics ; Marchés-cadre ; Passation des marchés ; Appel d'offre ; Dépôt des plis ; Retrait des plis ; Cahier des charges ; Gouvernance des marchés publics |
Note de contenu : |
Entré en vigueur le 1er janvier 2014, il introduit de nouvelles procédures de marchés. Le nouveau Code des marchés publics reformule un certain nombre de dispositions du Décret de 2007 et insère des modifications notables comme: - l'unicité des procédures de passation des marchés pour l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics ; - La simplification des procédures de passation ; - La transparence dans l'octroi des marchés... |
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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