Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Le statut des partis politiques au Maroc |
| Titre original: | نظام الأحزاب السياسية بالمغرب |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Rabat [Maroc] : REMALD, 2015 |
| Collection : | Thèmes actuels, num. 91 |
| Format : | 688 p |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Parti politique ; Maroc ; Droit des partis politiques ; Vie politique ; Démocratisation ; Régulation ; Réforme ; Loi 36-04 |
| Résumé : | La régulation des partis politiques au Maroc est inhérente à l'encadrement juridique de la vie politique. Elle est profondément inscrite dans la lutte pour le partage ou la conservation du pouvoir. Ainsi, la codification des partis politiques est un enjeu majeur qui porte sur la fixation des règles du jeu politique et la détermination des acteurs habilités à y participer. Elle a évolué au gré des atermoiements du processus de démocratisation et révèle les mécanismes de contrôle et ceux de libéralisation qu'a alternés le régime selon les contextes et les positionnements de ses opposants, en l'occurrence les formations issues du Mouvement national. Dans le cadre de l'alternance, le processus de production du droit des partis est appréhendé comme le résultat incertain d'un système de transactions oscillant entre la volonté de changement et celle de continuité dudit droit. La réversibilité de cette expérience a impliqué une situation de fluidité à laquelle les pouvoirs publics ont voulu remédier par le biais de la loi 36-04. Ayant comme objectif officiel la réhabilitation des partis politiques, cette législation a placé ces derniers sous la surveillance de l'État (liberté de constitution conditionnée, régime de dissolution flexible). Mais ce dernier l'a produite en connivence avec la coalition partisane majoritaire au Parlement ayant adopté des dispositions cartels qui protègent les positions de ses composantes. Le printemps arabe a ouvert un nouvel épisode dans la codification des partis politiques qui se poursuit et s'intensifie dans le cadre de l'architecture constitutionnelle réformée en 2011. Cette dernière ébauche la parlementarisation du régime en affirmant avec force aussi bien le rôle des partis que les garanties dont ils bénéficient. Cependant, de nombreuses contraintes ont été posées dans le sens de limiter les contours de l'action artisane et réserver le système politique de la subversion. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||