Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Les grands arrêts de la jurisprudence administrative |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 19 éd |
| Editeur : | dalloz, 2013 |
| Collection : | Grands Arrêts |
| Format : | 1033 p |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Jurisprudence ; Jurisprudence administrative ; Droit ; Droit public ; Droit administratif |
| Résumé : |
La 19e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l’essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y retrouve, de l’arrêt Blanco (1873) aux arrêts Commune de Béziers (2009, 2011), la présentation notamment de la compétence de la juridiction administrative, du contrôle que celle-ci exerce sur l’administration, des organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l’action administrative, des actes administratifs unilatéraux, des contrats administratifs, du domaine public, des travaux publics, de la responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel et le droit de la concurrence. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||