Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | La convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel : Son application en droits français et chinois |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | L’Harmattan, 2013 |
| Collection : | Droit du patrimoine culturel et naturel |
| ISBN/ISSN/EAN : | 2-336-00470-9 |
| Format : | 517 p |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Droit du patrimoine culturel ; Patrimoine culturel immatériel ; Unesco ; Chine ; Action publique ; Sauvegarde ; Propriété intellectuelle ; Droit culturel ; Communauté |
| Résumé : | Les recherches ont démontré que le droit de propriété intellectuelle classique est inadapté pour opérer cette appropriation et donc pour offrir une protection à ses éléments. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'UNESCO (2003) propose une vision différente. Elle évoque la sauvegarde des éléments du patrimoine culturel immatériel en tant que tels par les moyens du droit administratif et des actions publiques, au lieu de chercher à protéger les droits sur ces éléments. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||