Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Constitution du Royaume, lois organiques et textes connexes: Tome I |
| Auteurs : | Mohamed BENYAHYA, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Rabat [Maroc] : REMALD, 2016 |
| Collection : | Textes et documents, num. 284 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 9954626429 |
| Format : | 576 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Constitution ; Loi organique ; Cour constitutionnelle ; Chambre des représentants ; Chambre des conseillers ; Parti politique ; Concurrence ; LOLF |
| Note de contenu : |
Ce numéro rassemble des textes concernant: *La Constitution du Royaume * La loi organique relative à la Cour constitutionnelle * La loi organique relative à la chambre des représentants * La loi organique relative à la chambre des conseillers * La loi organique relative aux partis politiques * La loi organique relative aux modalités de fonctionnement des commissions d'enquête parlementaires * La loi organique relative à l'organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres * La loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures *Garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales * La loi organique relative à la loi de finances * La loi organique relative au conseil économique, social et environnement *Le Conseil de la concurrence * Le Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique *L'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption *Listes électorales générales, opérations de référendums et utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et réfréendaires |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||