Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | La Société par actions simplifiée |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | LGDJ, 2014 |
| Collection : | Droit des affaires |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-03703-5 |
| Format : | 769 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Droit des sociétés ; Droit des affaires ; Société par actions simplifiée |
| Résumé : |
La société par actions simplifiée (SAS) constitue un modèle original de société qui rencontre un vif succès. Le nombre de créations ne cesse d augmenter au point que cette forme sociale, qui vient de fêter ses vingt ans, concurrence aujourd'hui tous les autres types d entreprises, grandes ou petites, quelle que soit la nature des activités économiques exercées. La SAS est en effet la seule dans le paysage juridique français à offrir à ses utilisateurs un aussi haut degré de liberté pour l aménagement de son organisation intérieure et de ses règles de fonctionnement. Cette exceptionnelle souplesse est à l origine de nombreuses interrogations et de risques particuliers. Mais la SAS ne saurait échapper ni à certaines dispositions spécifiques, ni à des normes légales plus générales d origines diverses. De même, la multiplication des décisions de justice montre la volonté du juge de canaliser l imagination des professionnels rompus aux affaires. La SAS n est pas ainsi le lieu d une totale liberté. Dans cet environnement complexe, cet ouvrage, à jour au 30 septembre 2014 des dernières modifications législatives ou réglementaires, ainsi que des décisions judiciaires les plus récentes, comporte de nombreuses rubriques intitulées « remarque », « avertissement », « conseil », de nature à éclairer tous ceux que le régime de la SAS intéresse, qu ils soient praticiens, universitaires ou étudiants. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||