Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Titre : | Code de recouvrement des créances publiques : Dahir n°1-00-175 actualisé |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 3 éd |
Editeur : | Legis Plus, 2015 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-9954-9324-0-7 |
Format : | 70 p |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Code ; Recouvrement ; Créances publiques ; Collectivité locales ; Trésor ; Comptable public ; Ordonnateur |
Résumé : | Le présent ouvrage réunit l’ensemble des textes juridiques qui traitent des règles et des conditions de recouvrement des créances publiques, ainsi que certains textes qui définissent la responsabilité des ordonnateurs, la prescription des créances publiques, et l’obligation de motivation des décisions administratives. Il permet en outre de faciliter le traitement des dossiers concernant ces créances publiques, l’accès rapide à toutes informations juridiques les concernant, réunies dans cet ouvrage. |
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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