Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Guide de l'élection des membres de la Chambre des représentants |
| Titre original: | دليل انتخاب أعضاء مجلس النواب |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Rabat [Maroc] : REMALD, 2011 |
| Collection : | Textes et documents, num. 248 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 9954504550 |
| Format : | 163 p. |
| Langues: | Arabe |
| Mots-clés: | Scrutin ; Chambre des représentants ; Élections ; Contentieux électoral ; Parti politique ; Circonscription électorale |
| Note de contenu : |
ce numéro comprend différents textes législatifs et réglementaires relatifs à l'organisation des campagnes électorales, à la participation de l’État au financement de ces campagnes, au plafond des dépenses électorales, aux circonscriptions électorales, aux lieux d'affichage électoral, à la forme et au contenu du bulletin de vote, aux symboles réservés aux candidats des partis politiques, à la garantie du pluralisme politique dans les prestations de la communication audiovisuelle, à l’observation indépendante et neutre des élections et aux compétences de la justice administrative et de la justice constitutionnelle en matière de contentieux électoral. Il constitue en outre un document fondamental de référence englobant les différents éléments du cadre juridique électoral législatif destiné à tous les acteurs concernés par le scrutin du 25 Novembre, qu'ils soient, candidats, électeurs, partis politiques ou administrations publiques. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||