Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Titre : | Le particularisme du droit pénal du travail |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | IMPRIMERIE NAJAH EL JADIDA, 2015 |
ISBN/ISSN/EAN : | 9954344521 |
Format : | 534 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Droit pénal ; Code du travail ; Jurisprudence ; Infraction ; Délégation de pouvoir ; Responsabilité pénale ; Action civile ; Intime conviction ; Saisine ; Procès verbal ; Peine ; Amende |
Résumé : |
Le droit pénal ou droit social? Le droit pénal du travail est-il un droit réglementaire? Le droit pénal du travail est-il un droit sanctionnateur? Le droit pénal du travail est-il un auxiliaire, un instrument d'ailleurs peu efficace? C'est bien la réponse à ces différentes questions auxquelles ce travail a tenté d'apporter les éléments de réponse. |
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)