Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Le controle de la constitutionnalité des lois en république fédérale d'Allemagne |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Economica, 1982 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7178-0513-0 |
| Format : | 238p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 378.15 |
| Mots-clés: | droit public ; droit international |
| Résumé : |
un des phénomènes les plus importants dans l'évolution d'un nombre croissant de pays européens après la deuxième guerre mondiale est constitué par la naissance et l'expansion des systèmes de justice constitutionnele.Or,le controle de la constitutionnalité des lois est sans doute la principale mission assurée par la justice constitutionnelle. Mission périlleuse si l'on considère qu'aujourd'hui en Europe l'Etat est traversé par deux logiques:celle de la démocratie et celle de l'Etat de droit ;or au niveau du controle de la constitutionnalité des lois s'opère inéluctablement leur rencontre .Au coeur de l'Etat ,il appartient donc au juge constitutionnel d'assurer concrètement l'articulation de leurs exigences respectives. L'auteur a rassemblé les matérieux de cette étude dans le cadre de l'Institut MaxPlanck de droit public comparé et de droit internationnal de Heidelberg. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||