Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Titre : | Code de la construction et de l'habitation |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Dalloz, 1986 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-00710-3 |
Format : | 1610 p. ; 20 x 14 cm |
Langues: | Français |
Mots-clés: | logement ; urbanisme ; code ; droit de la construction ; France |
Résumé : | Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou insalubres, mesures tendant à remédier à des difficultés exceptionnelles de logement. Annotations de jurisprudences et décrets à jour. |
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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