Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Titre : | L'application du droit de l'Union européenne en France |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Documentation française, 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-003312-3 |
Format : | 134 p. ; 22 x 14 cm |
Langues: | Français |
Résumé : | Le droit communautaire, qui inspire à l'heure actuelle un nouveau texte juridique français sur deux, concerne désormais la vie quotidienne des citoyens, en particulier dans le domaine économique. Il est souvent difficile d'accès. Cet ouvrage présente les mécanismes de la transposition des directives communautaires en droit national, brosse un panorama des règles adoptées par les autres pays, etc |
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)