Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Droit administratif des biens : L'essentiel du domaine des personnes publiques de l'expropriation et des travaux publics |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Gualino, 2007 |
| Collection : | Les Carrés |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-297-01026- |
| Format : | 144p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Domaine public ; propriété publique ; Domaine public maritime ; Domaine public fluvial ; Domaine buplic hertzien ; Domaine privé ; Droit de l'expropriation ; Travaux publics |
| Résumé : | Cet ouvrage présente de façon claire et concise les règles de base relatives à une branche du droit administratif spécial, le droit administratif des biens. Il s'intéresse aux moyens matériels et juridiques dont dispose l'administration pour concrétiser son action dans les domaines immobilier et mobilier. Il aborde dons le régime de la propriété des personnes publiques, qui vient de faire l'objet d'une toute récente codification, la faculté qu 'a l'administration d'exproprier les personnes privées, et enfin de quelle manière l'administration peut mettre en œuvre des travaux publics. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| aucun exemplaire | |||||