Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Titre : | L'Essentiel du nouveau droit de la décentralisation |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Gualino, 2006 |
Collection : | Les Carrés |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84200-795-9 |
Format : | 118p. |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Décentralisation ; Droit de décentralisation ; Collectivités territoriales ; Contrôle administratif ; Contractualisation ; Partenariat |
Résumé : | Ce livre a pour objectif de faire le point, en 10 chapitres, sur l'Acte II de la décentralisation issu, d'une part, de la révision constitutionnelle de mars 2003 et, d'autre part, des lois organiques de juillet 2004 sur l'autonomie financière des collectivités territoriales et d'août 2004 sur l'expérimentation et, enfin, de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités des collectivités territoriales. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Nouveau droit de la décentralisation. |
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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