Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Droit pénal de l'urbanisme : Infractions aux règles d'urbanisme/sanctions civiles, administratives, professionnelles et pénales |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | LE MONITEUR, 2001 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12314-2 |
| Format : | 481 p |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | droit ; urbanisme ; infractions urbanistiques ; sanctions |
| Résumé : | ce nouvel ouvrage analyse en profondeur tout un corpus de dispositions issues de la loi du 13 décembre 2000 relative au renouvellement et à la solidarité urbains, du Code de justice administrative, du Code pénal et du Code de l’environnement, ainsi que les décisions jurisprudentielles les plus significatives. L’ouvrage présente les infractions aux règles nationales et locales d’urbanisme et d’aménagement du territoire puis analyse les conditions d’interruption des travaux, les sanctions encourues et les conditions de la responsabilité pénale du délinquant urbanistique. Il examine enfin les modalités d’exécution des mesures de démolition ou de mise en conformité ordonnées par le juge pénal. Son index alphabétique de plus de 1 300 entrées en fait un outil de travail indispensable à tous les constructeurs, aménageurs, architectes, associations de protection du cadre de vie et de l’environnement, décideurs publics, magistrats et professionnels du droit de l’immobilier. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||