Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Manuel de droit du travail dans le secteur public |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : LGDJ, 1986 |
| Collection : | MANUELS |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00935-3 |
| Format : | 447p |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 378.15 |
| Mots-clés: | Droit du travail ; Droit disciplinaire ; Fonction publique ; Entreprise publique ; Démocratisation du secteur public |
| Résumé : |
La première partie de cet ouvrage est consacrée à la puissance publique qui constitue, en l'occurence,un employeur de type particulier,doté de prérogatives exorbitantes du droit commun.Un regard préalable sur les mécanismes administratifs et juridiques que la puissance publique met en oeuvre est, en effet, indispensable à la compréhension des relations de travail dans le secteur public. La seconde partie traite de la fonction publique c'est à dire des règles juridiques qui régissent les agents publics tituaires ou non de l'Etat et des collectivités territoriales.Ces règles ont été substantiellement modifiées à la faveur du nouveau statut des fonctionnaires, de son extension aux fonctionnaires territoriaux et des perspectives de titularisation ouvertes aux agents publics non titulaires. La troisième partie concerne la fonction industrielle etcommerciale c'est à dire les règles juridiques applicables aux personnels des entreprises publiques dont le paysage a été modifié par les nouvelles nationalisations et la démocratisation du secteur public. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||