Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Titre : | Aides au développement régional : Industrie tertiaire recherche |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 1986 |
Format : | 21p |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 327 |
Mots-clés: | Le régime des aides prévues en faveur de l'aménagement du territoire comprend: -La prime d'aménagement du territoire -Certains avantages fiscaux (exonération de la taxe professionnelle,réduction du droit de mutation,amortissement exceptionnel). Le présent document constitue un résumé actualisé au 1er mars 1986 de ce régime.Elle ne concerne ni les aides financées sur des ressources régionales, ni les systèmes de prêts,ni les aides sectorielles accordées par les ministères techniques. |
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)