Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Titre : | Les marchés à bons de commande : champ d'application, situations dérogatoires, objet, prix et financement, montant, durée et délais d'exécution, procédure de passation et modalités d'évolution, les bons de commande |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Moniteur, 2004 |
Collection : | Guides juridiques |
Sous-collection : | Marchés publics |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12455-2 |
Format : | 119 p. / 26 x 16 cm |
Note générale : |
Index |
Langues: | Français |
Mots-clés: | droit administratif ; marchés publics ; droit ; France |
Résumé : |
Ces marchés connaissent la faveur des acheteurs publics du fait de leurs avantages financiers et de leur gestion souple et simplifiée (rythme et quantité des commandes). Ce guide présente les dernières réformes notamment en matière d'assouplissement du régime général : dérogations au régime autorisées, durée d'exécution unifiée à 4 ans, facilités d'achat des biens occasionnels, etc. |
En ligne : | http://www.electre.com//GetBlob.ashx?Ean=9782281124552,0-2004250684&Size=Original |
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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