Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | La sous - traitance |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-2086-4 |
| Format : | 113p |
| Langues: | Français |
| Résumé : |
La sous-traitance n’est que très peu envisagée par le code civil. À proprement parler, il n’y a d’ailleurs pas de contrat de sous-traitance, puisque celle-ci ne consiste qu’en l’articulation de deux ou plusieurs contrats d’entreprise. En pratique, cette articulation pose cependant des questions particulièrement délicates : opposabilité des clauses du marché principal au sous-traitant, dissociation des réceptions, mesures de la responsabilité des différents intervenants, coordination de l’intervention des divers sous-traitants, désignation des sous-traitants par le maître de l’ouvrage, action directe du sous-traitant contre le maître de l’ouvrage ou du second contre le premier… C’est à l’examen de ces questions que les auteurs de cet ouvrage se sont attachés. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||