Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | La propriété des personnes publiques en 90 questions : modes et procédures d'acquisition, titres d'occupation et modes de passation des conventions d'occupation du domaine, gestion et circulation des biens, conservation et protection du domaine public |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Paris : Moniteur, 2007 |
| Collection : | Guides juridiques |
| Sous-collection : | Aménagement, construction |
| ISBN/ISSN/EAN : | 3494/B |
| Format : | 1 vol. (285 p.) / 26 x 16 cm |
| Note générale : |
Index |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | droit administratif ; Domaine public ; France ; Occupation du domaine public ; Personnes publiques |
| Résumé : |
L'ouvrage aborde en 90 questions les préoccupations que les gestionnaires du domaine public, propriétaire ou occupant, se posent quotidiennement. Les réponses simples et argumentées de l'auteur sont indispensables pour connaître les réglementations y afférentes (CG3P, CGCT, code du domaine, etc.) et résoudre rapidement les situations complexes. Des cas concrets illustrent les conseils et les mises en garde de l'auteur, étayés par les références utiles aux sources du droit (autres codes, jurisprudence, doctrine). Ce guide est donc incontournable pour comprendre et maîtriser les nouveaux enjeux de gestion des domaines public et privé, les obligations et les possibilités nouvelles, notamment de valorisation économique ou les montages d'opérations immobilières, offertes par le CG3P. |
| En ligne : | http://www.electre.com//GetBlob.ashx?Ean=9782281126174,0-393498&Size=Original |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||