Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Les grands arrêts de la jurisprudence administrative |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 19 ème édition |
| Editeur : | dalloz, 2013 |
| Collection : | Grands Arrêts |
| ISBN/ISSN/EAN : | 4320 |
| Format : | 1033p |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Jurisprudence administrative ; Droit public ; Droit privé ; Action administrative ; Actes administratifs unilatéraux ; Contrats administratifs ; Travaux publics ; Responsabilité administrative. |
| Résumé : |
La 19e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, ½uvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public. On y retrouve, avec des commentaires actualisés, de l'arrêt Blanco (1873) aux arrêts Commune de Béziers (2009, 2011), la présentation notamment de la compétence de la juridiction administrative, du contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, des organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, des actes administratifs unilatéraux, des contrats administratifs, du domaine public, des travaux publics, de la responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel et le droit de la concurrence. On y trouve les dernières nouveautés jurisprudentielles. Sont présentés et commentés deux arrêts nouveaux : celui du Tribunal des conflits du 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau, qui élargit la compétence du juge judiciaire pour apprécier la légalité des actes administratifs, ceux du Conseil d'État du 23 décembre 2011, Danthony, qui précisent, en complément de la loi du 17 mai 2011, la portée des vices de procédure sur la légalité des actes administratifs. Dans les commentaires d'arrêts anciens ont été particulièrement intégrés les apports d'importants d'arrêts nouveaux : dans ceux des arrêts Ville nouvelle Est de Lille (1971) et Commune d'Annecy (2008), l'arrêt du Conseil d'État du 12 avril 2012, Association coordination interrégionale Stop THT, au sujet du principe de précaution . dans ceux des arrêts Jamart (1936), Dehaene (1950) et Époux Barbier (1968), l'arrêt du Conseil d'État du 12 avril 2013, Fédération Force Ouvrière Énergie et Mines, concernant la réglementation de la grève dans les centrales nucléaires . dans celui de l'arrêt Action française (1935), l'arrêt du Tribunal des conflits du 17 juin 2013, Bergoend, précisant les critères de la voie de fait. À jour au 31 juillet 2013, l'ouvrage tient également compte, dans le commentaire de l'arrêt Époux V. (1992), de l'ajustement de la responsabilité hospitalière par l'arrêt du Conseil d'État du 25 juillet 2013, Falempin. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||