Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Petit traité du procès administratif : Contentieux administratif. Juridictions générales et spéciales |
| Auteurs : | Remi ROUQUETTE, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 6ème édition |
| Editeur : | dalloz, 2014 |
| Collection : | Praxis Dalloz |
| ISBN/ISSN/EAN : | 4413 |
| Format : | 1516p |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Juridiction administrative ; Ordre compétant ; Tribunal des conflits ; Cassation. |
| Résumé : |
À partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette 6e édition, largement enrichie, rend compte des bouleversements législatifs ou prétoriens (réformes du contentieux de l'urbanisme, des contentieux sociaux, de l'expertise, de la Cour nationale du droit d'asile, admission du recours des tiers contre les contrats, rétablissement de la théorie de la connaissance acquise') qui ont marqué la matière. La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve. Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers, théories et détails pratiques. Il traite aussi des règles de procédure spéciales à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les pensions militaires. Sont en outre étudiés, illustrés par des exemples, les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre. Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirmé, débutant ou en formation. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||