Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
| Titre : | Droit du contentieux constitutionnel |
| Type de document : | texte imprimé |
| Mention d'édition : | 10e édition |
| Editeur : | Lextenso éditions, 2013 |
| Collection : | Domat droit public |
| ISBN/ISSN/EAN : | 4556 |
| Format : | 584 p |
| Langues: | Français |
| Mots-clés: | Droit ; Constitutionnalité. |
| Résumé : |
Le Conseil constitutionnel est devenu, en cinquante ans, l institution clé du système constitutionnel français qu il a, au demeurant, puissamment contribué à transformer. À l État légal fondé sur la souveraineté de la loi a succédé l État de Droit fondé sur la souveraineté de la Constitution ; à la Constitution simple organisation des pouvoirs publics a succédé la Constitution charte des droits et libertés ; à la démocratie électorale a succédé la démocratie constitutionnelle. Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s ouvre. La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les droits, privé et public, y trouvent leurs principes fondateurs. Cet ouvrage a pour objet de proposer une connaissance du Conseil constitutionnel, de ses origines, de ses méthodes de jugement, de sa jurisprudence, de sa place dans le système juridictionnel et, finalement, de son rôle dans la définition d une nouvelle idée de la démocratie. |
Exemplaires
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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| aucun exemplaire | |||||