Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Titre : | La Légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : Droit public - Droit privé - Science politique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Economica, 1999 |
Collection : | Etudes juridiques |
ISBN/ISSN/EAN : | 4581 |
Format : | 415 p |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Conseil constitutionnel ; Droit public ; Droit privé. |
Résumé : |
Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire réellement que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit, en droit public aussi bien qu'en droit privé? La jurisprudence constitutionnelle a-t-elle fait la preuve de sa nécessité ? |
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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