Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Auteur Mohamed HOUSNI |
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L'articulation de ce travail autour de deux pôles essentiels, "les fonctions normatives et sanctionnatrices de la loi douanière", paraît justifiée, étant donné que la nature de la norme douanière revêt trois aspects : l'angle prescriptif, l'angl[...]texte imprimé
Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires[...]
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