Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Auteur Bernard, Antoine |
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Bernard, Antoine, Auteur | 1996Détermine de façon précise le mode d'estimation de la valeur vénale d'un patrimoine : terrains à bâtir, terrains de culture, autres biens ruraux, terrains industriels, tréfonds, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés.texte imprimé
L'essentiel de la procédure d'expropriation, depuis son champ d'application jusqu'aux principes d'indemnisation. Référence incontournable depuis 1965, Expropriation des biens apporte une solution aux difficultés de tous ordres qui peuvent se pré[...]texte imprimé
Le régime de l'expropriation est une procédure complexe du fait notamment de la dissociation de l'opération en une phase administrative et une phase judiciaire. Dans un souci de simplification, ce mémento réunit 65 mots-clés essentiels relatifs [...]
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