Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Auteur Françoise BALON |
texte imprimé
Françoise BALON, Auteur ; Bernard Louveaux, Auteur ; Patrick Henry, Auteur | Bruxelles : Larcier | 2006La sous-traitance n’est que très peu envisagée par le code civil. À proprement parler, il n’y a d’ailleurs pas de contrat de sous-traitance, puisque celle-ci ne consiste qu’en l’articulation de deux ou plusieurs contrats d’entreprise. En pratiqu[...]
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