Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Auteur CHABANOL, Daniel |
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Présentation du texte et commentaire de nouveaux articles de la jurisprudence, concernant notamment le paiement des frais, la communication des moyens d'ordre public, les pouvoirs du juge en matière de marchés publics.texte imprimé
Et pourtant, le contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent, suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui[...]texte imprimé
L'ouvrage a pour objectif de présenter l'ensemble de la matière et d'éclairer toutes les arcanes et voies de procédure de ce contentieux. Cette analyse minutieuse se fait en trois parties : 1) La saisine du juge administratif 2) le déroulement [...]
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