Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Auteur Jacqueline MORAND-DEVILLER |
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Cet ouvrage de droit administratif général présente à la fois l'exposé du cours à l'essentiel, et des exercices pratiques, permettant d'acquérir une méthode rigoureuse de présentation des connaissances. Les "encadrés", où ont été sélectionnés de[...]texte imprimé
Cet ouvrage ,mis à jour, présente les principes fondamentaux et les institutions du droit de l'environnement, de la protection de la nature, de l'environnement culturel, rural et urbain, et des pollutions et nuisances.texte imprimé
Stéphane GUERARD, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur | Litec | colloque et débats | 2007Depuis la publication de l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, la France est dotée d'un code visant à regrouper l'ensemble des règles juridiques affére[...]
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