Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
texte imprimé
Paris : Dalloz 1983Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de [...]texte imprimé
le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2008 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. L'intitulé de l'ouvrage indique que son contenu ne se limite pas au Co[...]texte imprimé
texte imprimé
Philippe Hansen, Auteur | LE MONITEURavant la publication du code général de la propriété des personnes publique (cg3p) issu de l'ordonnance du 6 avril 2006, le domaine public était régi par de très nombreux textes épars. malgré l'unification et l'harmonisation des règles qu'opère [...]texte imprimé
jacques Lafond, Auteur ; Béatrice Vial pedroletti, Auteur | Lexis NexisTous les textes relatifs aux baux d'habitation (baux du Code civil, loi de 1948, loi de 1986 et loi de 1989), aux baux professionnels et aux baux commerciaux sont réunis dans ce code extrêmement pratique. Les principales nouveautés : la loi du 2[...]texte imprimé
Paris : Dalloz 1986Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]texte imprimé
Paris : Dalloz 1996Rassemble l'intégralité du code général des impôts les règlements, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Propose également un ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, civile et pénale, des [...]texte imprimé
texte imprimé
Le présent ouvrage réunit l’ensemble des textes juridiques qui traitent des règles et des conditions de recouvrement des créances publiques, ainsi que certains textes qui définissent la responsabilité des ordonnateurs, la prescription des créanc[...]texte imprimé
Stéphane GUERARD, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jacqueline MORAND-DEVILLER, Auteur | Litec | colloque et débats | 2007Depuis la publication de l'ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, la France est dotée d'un code visant à regrouper l'ensemble des règles juridiques affére[...]
Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)