Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
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À partir de l'analyse des textes et d'une jurisprudence abondante, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative présente la stratégie et la technique du procès administratif. Il rend compte des bouleversements législatifs ou prétorie[...]texte imprimé
La procédure administrative contentieuse constitue un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage présente les juridictions administratives et expose les différentes procédures et les phases du contentieu[...]texte imprimé
La procédure administrative contentieuse constitue un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et entière autonomie. Cet ouvrage présente les juridictions administratives et expose les différentes procédures et les phases du contentieu[...]texte imprimé
Du contentieux administratif, Édouard Laferrière, vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIXe siècle, qu'il est " la partie la plus générale et la plus juridique du droit administra[...]texte imprimé
Le contentieux des marchés publics est devenu un contentieux à part entière, un contentieux de spécialistes tant les procédures sont nombreuses. Par ailleurs, certaines procédures ou certaines dispositions internes à une procédure sont spécifiqu[...]texte imprimé
Avec la question prioritaire de constitutionnalité, la QPC, une nouvelle ère s’ouvre. La Constitution devient la « chose commune » : tout justiciable peut se servir de la Constitution ; tous les juges sont associés à sa protection ; tous les dro[...]texte imprimé
Dans l'ordre international, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité de son contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre l[...]texte imprimé
Ce Guide des contentieux de l'urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires parus au cours de l'année 2013 (ordonnance n° 2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, décret n° 2013-879 du 1er octobre[...]texte imprimé
Daniel CHABANOL, Auteur | Lexis NexisLe contentieux administratif change aussi vite qu'il se développe. Les modifications législatives ou réglementaires qui se succèdent suivant un rythme quasi annuel, sont relayées par de constantes innovations jurisprudentielles qui en affinent o[...]texte imprimé
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a aujourd'hui trois ans. Depuis le 1er mars 2010, le justiciable peut en effet, dans un procès en cours, invoquer la méconnaissance, par une disposition de loi, des droits et libertés que la Co[...]
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