Institut Royal Des Etudes Stratégiques
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224 recherche sur le mot-clé 'Droit'
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L'ouvrage expose les principaux problèmes de base et les notions fondamentales du droit privé (règle de droit, construction du droit, sources du droit, personnalité juridique, droits extrapatrimoniaux, droit patrimoniaux et pruve des droits). il[...]
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Exposé des principes de base du droit français, du droit objectif, des droits subjectifs et du droit civil. Avec des conseils méthodologiques et des documents illustrant la pratique du droit : proposition de loi, avis, décision juridictionnelle,[...]
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L'auteur examine des aspects généraux du droit applicables à l'accès aux documents administratifs et propose des clés permettant de donner accès aux pièces d'un marché public sans encourir la censure du juge. Electre 2014
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50 libertés et droits fondamentaux (droits français, européen et international) avec une présentation claire et concise et leurs développements dans l'actualité Cet ouvrage permet à tous de découvrir les principes libéraux immuables et, aux pr[...]
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Ali Sedjari, Directeur de publication, rédacteur en chef | L’Harmattan | Espace et territoires | 2008Droits de l'Homme et développement durable constituent aujourd'hui, partout dans le monde, le socle des politiques publiques contemporaines. Ils exigent une refondation des approches et la mise en œuvre d'une nouvelle gouvernance publique, capab[...]
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Les articles réunis dans ce volume ont été présentés dans le cadre d'une rencontre scientifique dédiée à la mémoire de Driss Slaoui, qui a étél'administrateur délégué de la Fondation du Roi Abdul Aziz Al Saoud pour les études islamiques et les s[...]
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Témoin et acteur privilégié de l'émergence et de la mise en oeuvre du Dalo, l'auteur livre ici la chronique engagée d'un combat en cours.Il pointe les renoncements coupables et, surtout, il plaide pour demain.Sa conviction est que la crise du lo[...]
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Comment obtenir un logement social ? Quelles démarches entreprendre pour bénéficier d'une prestation familiale ? Quelles sont les conditions pour avoir droit au RSA ? Comment bénéficier de la Couverture maladie universelle ? Quels sont mes droit[...]
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L'actualité nous livre des exemples de télescopage entre les droits fondamentaux et le contexte économique : réforme avortée de la contribution exceptionnelle de solidarité, limites du droit au logement opposable, encadrement du recours au licen[...]