Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
texte imprimé
Le présent ouvrage,ainsi consacré au droit foncier marocain, se divise en sept livres: Livre I:Les immeubles dits melk ou non immatriculés. Livre II: L'immatriculation foncière. Livre III:Les inscriptions sur les livres fonciers. Livre IV :Le dr[...]texte imprimé
Cet ouvrage est composé de deux parties: -la première partie est consacré au thème de l'immatriculation foncière et ses applications. -la deuxième partie traite les aspets concernant la restriction sur les droits reèls immobiliés.texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)