Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
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Karine De la ASUNCION Plane, Auteur ; Yves PICOD, Préfacier, etc. | Ed. Alpha | Bibliothèque de droit privé | 2009La réfaction du contrat, initialement définie comme « la faculté de réduire le prix stipulé dans un contrat en raison du caractère insuffisant de la prestation du contractant », tend à se généraliser. De son appation par la jurisprudence, il rés[...]texte imprimé
Said MOURABIT, Auteur ; Christian SAVES, Préfacier, etc. | L’Harmattan | Histoire et perspectives méditerranéennes | 2015L’objet de cet ouvrage est de montrer qu’il faut réhabiliter l’acte de légiférer en maximisant l’utilité de la loi. L’auteur donne trois axes : procéder à une évaluation systématique des besoins normatifs des citoyens et des opérateurs économiqu[...]texte imprimé
Paris : Dalloz 1983Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de [...]texte imprimé
Dans l'ordre international, l'Union européenne se distingue par son architecture institutionnelle, l'effectivité de ses normes et l'intensité de son contrôle contentieux. Pour saisir et apprécier une telle singularité, il importe de comprendre l[...]texte imprimé
Collectif, Auteur ; Abdelali MRANI ALAOUI, Directeur de publication, rédacteur en chef | Les guides de l'entreprise | Guides pratiques | 1990Les chefs de d'entreprises, les responsablesdu personnel, les employeurs en général et les employés, se trouvent souvent confrontés à des problèmes engendrés par la relation de travail, ou par les conditions de travail, problèmes pour lesquels i[...]texte imprimé
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Paris : Dalloz 1996Rassemble l'intégralité du code général des impôts les règlements, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Propose également un ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, civile et pénale, des [...]texte imprimé
Union européenne, Auteur ; Louis DUBOUIS, Editeur scientifique ; Claude Gueydan, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands textes | 2010texte imprimé
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Toutes les dispositions réglementaires commentées pour prévenir le risque incendie dans les ERP. Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l'arrêté du 25 juin 1980, a connu de nombreuses modifications depu[...]
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