Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Titre : | Le droit douanier au Maroc |
Auteurs : | Mohamed HOUSNI, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | PARIS : L'Harmattan, 2011 |
Format : | 712p |
Langues: | Français |
Mots-clés: | Droit douanier ; Maroc ; Code des douanes ; Administration des Douanes |
Résumé : | Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est fortement organisée ; - Il est extrêmement sévère contre les fraudes ; - Enfin, ce droit pénal douanier a le souci d'informer, d'éduquer le public pour lutter contre ce fléau. |
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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