Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Documentation française
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Paris
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Le droit communautaire, qui inspire à l'heure actuelle un nouveau texte juridique français sur deux, concerne désormais la vie quotidienne des citoyens, en particulier dans le domaine économique. Il est souvent difficile d'accès. Cet ouvrage pré[...]texte imprimé
France. Ministère de l'intérieur et de la décentralisation, Auteur ; France. Ministère de l'économie, des finances et de la privatisation, Auteur | Paris : Documentation française | 1988Les principes de base de la comptabilité analytique et leur transposition concrète au cas de douze services communaux.texte imprimé
Les textes constitutionnels en vigueur au 1er janvier 1995 de la Bulgarie, de la Croatie, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Macédoine, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovénie, de la Slovaquie et de la Répub[...]texte imprimé
Cette présentation des Constitutions des douze démocraties parlementaires décidées à s'unir dans la Communauté européenne permet de comprendre la diversité de ces Etats mais aussi le patrimoine des valeurs communes sur lequel ils reposent.texte imprimé
Une loi appliquée est-elle une bonne loi? Les effets constatés sur le terrain sont-ils adéquats aux objectifs du législateurs? Les objectifs choisis étaient-ils judicieux? Telles sont les questions abordées par la Journée d'études sur le contrôl[...]texte imprimé
La vie constitutionnelle et politique de la Ve République défile : les présidents de Gaulle, Pompidou, Giscard d'Estaing, Mitterrand, Chirac, les élections présidentielles, législatives, sénatoriales, européennes, les référendums. La guerre d'Al[...]texte imprimé
France, Auteur ; Alain Ayong Le Kama, Secrétaire ; Christine Lagarenne, Secrétaire ; Philippe Le Lourd, Secrétaire | Paris : Documentation française | Réponses environnement, ISSN 1637-6609 | 2004L'étude définit plus de 40 indicateurs statistiques mettant en perspective produit intérieur brut français et développement durable : notamment la cohésion sociale, la gestion des risques ou la valorisation des ressources humaines.texte imprimé
Etudie l'ensemble des institutions de l'Union européenne et tente de faire comprendre leur statut, leur composition, leur structure et leur fonctionnement. Donne un aperçu des procédures et processus de décision des politiques européennes, ainsi[...]texte imprimé
Ce document présente l'héritage institutionnel, les institutions de la Ve République, enfin les élections et la vie politique de 1958 à 1997.texte imprimé
Institut national des hautes études de sécurité, Auteur ; Serge PERRINE, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | La sécurité aujourd'hui | 2006Le point sur les nouveaux concepts et pratiques de l'intelligence économique dix ans après le rapport de Henri Martre. Aborde tour à tour le rôle de l'Etat et de ses services, la question de la normalisation, les questions juridiques, le managem[...]texte imprimé
France, Auteur ; Michel SAVY, Secrétaire | Paris : Documentation française | Travaux-DIACT, ISSN 1952-4900 | 2006Cette étude dresse un état des lieux et un diagnostic des projets de plates-formes logistiques à vocation européenne. Elle s'accompagne de recommandations concernant le rôle des administrations centrales, la politique des transports, les contrat[...]texte imprimé
Les enjeux de nos relations avec les Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et les pays du Maghreb sont à la fois stratégiques, politiques et économiques. Ce rapport fait le point sur les conditions d'un partenariat industriel permettant de [...]texte imprimé
Nathalie Robatel, Auteur ; Marie-Thérèse Geffroy, Préfacier, etc. | Paris : Documentation française | 2010texte imprimé
En six chapitres, une analyse des différentes phases de la procédure non contentieuse depuis le dépôt du recours par l'administré, son instruction par l'autorité administrative, jusqu'à la saisine du jugement. Avec des exemples et une abondante [...]texte imprimé
Ces textes permettent de mesurer l'incidence de la construction européenne sur le droit des services publics.
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