Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
LE MONITEUR
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L'architecte auteur analyse pour la première fois les grands principes juridiques qui encadrent la protection de l'architecte par le droit d'auteur. Il répond à plus de 100 questions concrètes portant sur le droit au nom de l'architecte auteur, [...]texte imprimé
Le régime des avenants aux marchés publics évolue aujourd'hui vers davantage de souplesse, sous l'influence des délégations de service public (DSP) et des contrats de partenariat public-privé (PPP). La nouvelle édition de cet ouvrage pratique et[...]texte imprimé
Jérome GRAND ESNON D', Auteur ; Philippe BLANCHETIER, Auteur | LE MONITEUR | Guides juridiques | 2007La réglementation en matière de financement et de communication des campagnes électorales vise à garantir l'égalité entre les candidats, d'une part en moralisant les modalités de financement des campagnes et, d'autre part en limitant l'usage des[...]texte imprimé
Créé par l'ordonnance du 21 avril 2006, le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) était attendu depuis longtemps. Etabli dans un souci de simplification et de modernisation du droit domanial, il regroupe l'ensemble des dispo[...]texte imprimé
Yann LANDOT, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Gérard ARBOR ; Nathalie ACKER ; Eric LANDOT, Directeur de publication, rédacteur en chef | LE MONITEUR | 2009La gestion de l'eau est un enjeu majeur pour tous les acteurs de l'environnement et du développement durable. Alimentation en eau potable, assainissement collectif, assainissement pluvial, hydraulique, mais aussi assainissement des eaux minérale[...]texte imprimé
L'élaboration, le vote et l'exécution du budget communal sont inséparables du cadre comptable, défini par l'instruction budgétaire et comptable M 14 qui s'applique depuis dix ans aux communes et aux établissements publics communaux. Comme l'indi[...]texte imprimé
Le droit des contrats d'aménagement a été réformé en profondeur, oscillant entre les règles des marchés publics et des délégations de service public, au point d'être désormais un régime juridique complexe, difficile à appréhender. Entre vides ju[...]texte imprimé
Didier Adda, Auteur ; Mike Sissung, Auteur | LE MONITEURDe plus en plus d'entreprises et d'administrations cherchent à recentrer leurs activités en sous-traitant et en externalisant la maintenance de leurs immeubles, de leurs installations et de leurs équipements professionnels. Contrats et marchés d[...]texte imprimé
Élément ancien et fondamental du patrimoine des personnes publiques, le domaine public constitue une source permanente de difficultés, amplifiées notamment par : – le recours à des expressions ou des concepts (domanialité publique virtuelle et g[...]texte imprimé
La quatrième édition de " Droit des baux commerciaux " s'avère indispensable compte tenu des évolutions et modifications de la loi et de la jurisprudence qui ont imposé la refonte totale de ce traité. Seul ouvrage de référence en cette matière p[...]texte imprimé
SOLER-COUTEAUX, Pierre, Auteur ; LLORENS, François, Auteur | LE MONITEUR | Essentiels Experts | 2012Avec un parc locatif de plus de 4,5 millions de logements et un objectif de production annuelle de plus de 120 000 logements, la question du logement social constitue l'un des enjeux politiques majeurs de notre temps. Son importance est attestée[...]texte imprimé
Cet ouvrage a pour vocation de présenter toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. Cette année, un dossier spécial est consacré à l'action sociale [...]texte imprimé
ce nouvel ouvrage analyse en profondeur tout un corpus de dispositions issues de la loi du 13 décembre 2000 relative au renouvellement et à la solidarité urbains, du Code de justice administrative, du Code pénal et du Code de l’environnement, ai[...]texte imprimé
Antoine BERNARD, Auteur ; Ghislaine MALANDIN, Collaborateur | LE MONITEUR | Analyse Juridique | 2004Cet ouvrage expose l’ensemble des règles techniques et juridiques applicables aux évaluations de terrains, d’immeubles bâtis, de fonds de commerce et des titres non cotés. Cette dixième édition de cet ouvrage de référence comprend une partie sup[...]texte imprimé
L’expertise immobilière a pour objet de déterminer la valeur d’un patrimoine foncier ou bâti afin de conclure une vente, servir de garantie, constituer un apport en société, faire l’objet d’un don, etc. Elle nécessite de prendre en compte des do[...]texte imprimé
Sophie PIGNON-XARDEL, Auteur ; Laurent VITSE ; Stéphane MANOUKIAN, Auteur | LE MONITEUR | Guides juridiques | 2010Dans un contexte de crise économique et financière, les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le Gouvernement pour soutenir l'activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièr[...]texte imprimé
Xavier BEZANCON, Auteur ; Christian CUCCHIARINI, Auteur ; Philippe COSSALTER, Auteur | LE MONITEUR | Guides juridiques | 2007Avec la réforme 2006 du code des marchés publics et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les élus et les décideurs locaux de se doter d'un outil leur permettant d'appréhender la commande publique [...]texte imprimé
Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législativ[...]texte imprimé
Un ouvrage exhaustif et inédit pour connaître vos droits et l'évolution récente de la jurisprudence. Dans le contexte d'un recours plus systématique de notre société aux instances judiciaires, de la pénalisation des relations sociales et de la r[...]texte imprimé
La réglementation en matière d’hygiène et de sécurité s’articule essentiellement autour du principe de préservation de la santé et de l’intégrité physique des personnes. Ainsi,les collectivités territoriales, en tant que garantes de la protectio[...]texte imprimé
Depuis plus de 20 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises et s'applique à la très grande majorité des constructions publiques. Les profondes modifications qu'elle a connues récemment (transfert[...]texte imprimé
Depuis plus de 20 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises et s'applique à la très grande majorité des constructions publiques. Les profondes modifications qu'elle a connues récemment (transfer[...]texte imprimé
Anticipant la transposition d'une directive communautaire, le Code des marchés publics 2004 dispose que les collectivités publiques devront être en mesure de recevoir, dès le 1er janvier 2005, toute offre d'entreprise candidate à un marché publi[...]texte imprimé
Le marché public de service public constitue un outil de gestion particulièrement intéressant pour les collectivités publiques : il permet d'externaliser en toute sécurité la délicate gestion de certains services publics (services très déficitai[...]texte imprimé
Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience [...]texte imprimé
Maxime JACOB, Auteur ; Pierre RAVENEL, Auteur ; Antoine PASQUIER-DESVIGNES, Auteur | LE MONITEUR | Guides juridiques | 2007Obtenir et choisir l'offre qui répondra le mieux aux attentes et aux besoins de l'utilisateur final dans le cadre d'une consultation d'achat public est l'objectif principal de tout responsable d'achat. Cet objectif simple est délicat à atteindre[...]texte imprimé
Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition d'un bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables. Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret[...]texte imprimé
La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 décem[...]texte imprimé
Philippe Hansen, Auteur | LE MONITEURavant la publication du code général de la propriété des personnes publique (cg3p) issu de l'ordonnance du 6 avril 2006, le domaine public était régi par de très nombreux textes épars. malgré l'unification et l'harmonisation des règles qu'opère [...]texte imprimé
Jean Charles Du Bellay, Auteur | LE MONITEURLes établissements soumis au Code du travail comportent des spécificités inhérentes à leur exploitation et aux équipements techniques qu'ils hébergent. La présence de groupes de climatisation, de chaufferies centrales, de stockages d'archives ou[...]texte imprimé
Les établissements soumis au Code du travail comportent des spécificités inhérentes à leur exploitation et aux équipements techniques qu'ils hébergent. La présence de groupes de climatisation, de chaufferies centrales, de stockages d'archives ou[...]texte imprimé
Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie. Malgré les tex[...]texte imprimé
Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie. Malgré les tex[...]texte imprimé
La mutation du marché de l'immobilier s'est accompagnée, ces dernières années, d'une prolifération de textes législatifs et réglementaires. Toutes ces nouvelles réglementations et ces codifications ont fortement participé à l'essor de la place d[...]texte imprimé
Le service public, qu'il soit considéré comme une institution ou une activité, est un des fondements de notre droit administratif. Même si la notion est ancienne, elle n'en demeure pas moins éminemment évolutive, dynamique, et par conséquent p[...]texte imprimé
L'ensemble des dispositions juridiques relatives à la réglementation des espaces commerciaux. Cette seconde édition est ainsi enrichie d'une analyse systématique de la jurisprudence la plus récente. La présentation et les commentaires se veulent[...]
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