Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
LE MONITEUR
Collections rattachées :
|
texte imprimé
Sophie PIGNON-XARDEL, Auteur ; Laurent VITSE ; Stéphane MANOUKIAN, Auteur | LE MONITEUR | Guides juridiques | 2010Dans un contexte de crise économique et financière, les partenariats public-privé apparaissent comme un instrument privilégié par le Gouvernement pour soutenir l'activité économique. Ainsi, le plan de relance gouvernemental mis en oeuvre dernièr[...]texte imprimé
Xavier BEZANCON, Auteur ; Christian CUCCHIARINI, Auteur ; Philippe COSSALTER, Auteur | LE MONITEUR | Guides juridiques | 2007Avec la réforme 2006 du code des marchés publics et le développement des partenariats public-privé, il est plus que jamais essentiel pour les élus et les décideurs locaux de se doter d'un outil leur permettant d'appréhender la commande publique [...]texte imprimé
Cinq ans après leur introduction, les partenariats public-privé sont encadrés par un régime qui a su évoluer pour s'adapter aux besoins des signataires de ces contrats. La troisième édition de ce guide, à jour des dernières évolutions législativ[...]texte imprimé
Un ouvrage exhaustif et inédit pour connaître vos droits et l'évolution récente de la jurisprudence. Dans le contexte d'un recours plus systématique de notre société aux instances judiciaires, de la pénalisation des relations sociales et de la r[...]texte imprimé
La réglementation en matière d’hygiène et de sécurité s’articule essentiellement autour du principe de préservation de la santé et de l’intégrité physique des personnes. Ainsi,les collectivités territoriales, en tant que garantes de la protectio[...]texte imprimé
Depuis plus de 20 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et entreprises et s'applique à la très grande majorité des constructions publiques. Les profondes modifications qu'elle a connues récemment (transfert[...]texte imprimé
Depuis plus de 20 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre et entreprises et s'applique à la très grande majorité des constructions publiques. Les profondes modifications qu'elle a connues récemment (transfer[...]texte imprimé
Anticipant la transposition d'une directive communautaire, le Code des marchés publics 2004 dispose que les collectivités publiques devront être en mesure de recevoir, dès le 1er janvier 2005, toute offre d'entreprise candidate à un marché publi[...]texte imprimé
Le marché public de service public constitue un outil de gestion particulièrement intéressant pour les collectivités publiques : il permet d'externaliser en toute sécurité la délicate gestion de certains services publics (services très déficitai[...]texte imprimé
Cette deuxième édition du Nouveau régime des autorisations d'urbanisme intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires intervenues depuis l'entrée en vigueur de la réforme et vous fait bénéficier des premiers retours d'expérience [...]texte imprimé
Maxime JACOB, Auteur ; Pierre RAVENEL, Auteur ; Antoine PASQUIER-DESVIGNES, Auteur | LE MONITEUR | Guides juridiques | 2007Obtenir et choisir l'offre qui répondra le mieux aux attentes et aux besoins de l'utilisateur final dans le cadre d'une consultation d'achat public est l'objectif principal de tout responsable d'achat. Cet objectif simple est délicat à atteindre[...]texte imprimé
Le permis de démolir est une autorisation administrative préalable, nécessaire avant la démolition d'un bâtiment et valant autorisation unique au titre des différentes législations applicables. Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret[...]texte imprimé
La Loi SRU de 2000, ses décrets d'application, la Loi Urbanisme et Habitat de 2003, ont profondément modifié le concept et la portée de l'ensemble des documents d'urbanisme. La réforme du Code de l'urbanisme, impulsée par l'ordonnance du 8 décem[...]texte imprimé
Philippe Hansen, Auteur | LE MONITEURavant la publication du code général de la propriété des personnes publique (cg3p) issu de l'ordonnance du 6 avril 2006, le domaine public était régi par de très nombreux textes épars. malgré l'unification et l'harmonisation des règles qu'opère [...]texte imprimé
Jean Charles Du Bellay, Auteur | LE MONITEURLes établissements soumis au Code du travail comportent des spécificités inhérentes à leur exploitation et aux équipements techniques qu'ils hébergent. La présence de groupes de climatisation, de chaufferies centrales, de stockages d'archives ou[...]
Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)