Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
LE MONITEUR
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Les établissements soumis au Code du travail comportent des spécificités inhérentes à leur exploitation et aux équipements techniques qu'ils hébergent. La présence de groupes de climatisation, de chaufferies centrales, de stockages d'archives ou[...]texte imprimé
Depuis la loi du 29 décembre 1979 et sa modification par la loi Barnier en 1995, l'installation de dispositifs publicitaires est assujettie au respect de règles visant à assurer la protection de l'environnement et du cadre de vie. Malgré les tex[...]texte imprimé
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La mutation du marché de l'immobilier s'est accompagnée, ces dernières années, d'une prolifération de textes législatifs et réglementaires. Toutes ces nouvelles réglementations et ces codifications ont fortement participé à l'essor de la place d[...]texte imprimé
Le service public, qu'il soit considéré comme une institution ou une activité, est un des fondements de notre droit administratif. Même si la notion est ancienne, elle n'en demeure pas moins éminemment évolutive, dynamique, et par conséquent p[...]texte imprimé
L'ensemble des dispositions juridiques relatives à la réglementation des espaces commerciaux. Cette seconde édition est ainsi enrichie d'une analyse systématique de la jurisprudence la plus récente. La présentation et les commentaires se veulent[...]
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