Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Dalloz
localisé à :
Paris
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Comment obtenir un logement social ? Quelles démarches entreprendre pour bénéficier d'une prestation familiale ? Quelles sont les conditions pour avoir droit au RSA ? Comment bénéficier de la Couverture maladie universelle ? Quels sont mes droit[...]texte imprimé
50 libertés et droits fondamentaux (droits français, européen et international) avec une présentation claire et concise et leurs développements dans l'actualité Cet ouvrage permet à tous de découvrir les principes libéraux immuables et, aux pr[...]texte imprimé
Présente l'état actuel du droit de l'arbitrage, auquel J. Robert a largement contribué, et ses développements futurs.texte imprimé
Paris : Dalloz 1983Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de [...]texte imprimé
Paris : Dalloz 1996Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence.texte imprimé
Paris : Dalloz 1986Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]texte imprimé
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Paris : Dalloz 1996Rassemble l'intégralité du code général des impôts les règlements, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Propose également un ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, civile et pénale, des [...]texte imprimé
le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2008 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. L'intitulé de l'ouvrage indique que son contenu ne se limite pas au Co[...]texte imprimé
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Rosa Sanchez-Salgado porte un regard à la fois ouvert et critique.Son étude ilustre la nécessité de recherches empiriques approfondies, avec une dimension comparative importante , pour mieux comprendre la réalité européenne contemporaine.Après l[...]texte imprimé
Introduction à ce droit, issu de l'Angleterre et commun à tout le Commonwealth. Etude comparée, avec des exemples concrets, entre les États-Unis et le Commonwealth sur l'organisation des juridictions et des magistrats. Insiste particulièrement s[...]texte imprimé
Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des[...]texte imprimé
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire.texte imprimé
" En Angleterre comme en France, par-delà leurs divergences considérables, on relève sur le plan juridique non seulement des raisons d'être communes aux services publics français et anglais, mais encore un trait commun de régime, tout à fait fon[...]texte imprimé
Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle. Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, elle ne laisse plu[...]texte imprimé
Prospective, recherches et études sociétales appliquées à la justice et à l'économie, Auteur ; Valérie Merindol, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | PRESAJE | 2010texte imprimé
Rencontres internationales Démocratie et management local (01; 2003; Québec), Auteur ; Robert Le DUFF, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Jacques Rigal, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 2004texte imprimé
Marie-Claude Smouts, Auteur ; Dario BATTISTELLA, Auteur ; Pascal VENNESSON, Auteur ; Guy HERMET, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | 2006texte imprimé
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Jean-Marie AUBY, Auteur ; Pierre BON, Auteur ; Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Philippe TERNEYRE | Paris : Dalloz | 2008Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en œuvre de nombreuses prérogative[...]texte imprimé
La 20e édition de cet ouvrage comporte d'importantes innovations liées à l'évolution récente du droit administratif des biens. La théorie de la domanialité constitue l'une des théories les plus originales et les plus intéressantes du droit admin[...]texte imprimé
Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. II en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles[...]
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