Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)
Dalloz
localisé à :
Paris
Collections rattachées :
|
texte imprimé
Comment obtenir un logement social ? Quelles démarches entreprendre pour bénéficier d'une prestation familiale ? Quelles sont les conditions pour avoir droit au RSA ? Comment bénéficier de la Couverture maladie universelle ? Quels sont mes droit[...]texte imprimé
50 libertés et droits fondamentaux (droits français, européen et international) avec une présentation claire et concise et leurs développements dans l'actualité Cet ouvrage permet à tous de découvrir les principes libéraux immuables et, aux pr[...]texte imprimé
Présente l'état actuel du droit de l'arbitrage, auquel J. Robert a largement contribué, et ses développements futurs.texte imprimé
Paris : Dalloz 1983Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de [...]texte imprimé
Paris : Dalloz 1996Le code civil proprement dit, auquel sont adjoints de nombreux textes complémentaires, ainsi que des annotations de jurisprudence.texte imprimé
Paris : Dalloz 1986Traite notamment des points suivants : règles de construction des bâtiments, statut des constructeurs et régime de leur responsabilité, aides diverses à la construction d'habitations, habitations à loyer modéré, bâtiments menaçant de ruine ou in[...]texte imprimé
texte imprimé
Paris : Dalloz 1996Rassemble l'intégralité du code général des impôts les règlements, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Propose également un ensemble de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, civile et pénale, des [...]texte imprimé
le Code des marchés publics et autres contrats Dalloz 2008 rassemble dans un ouvrage unique, pratique et pédagogique, l'ensemble des textes intéressant la commande publique. L'intitulé de l'ouvrage indique que son contenu ne se limite pas au Co[...]texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
texte imprimé
Rosa Sanchez-Salgado porte un regard à la fois ouvert et critique.Son étude ilustre la nécessité de recherches empiriques approfondies, avec une dimension comparative importante , pour mieux comprendre la réalité européenne contemporaine.Après l[...]texte imprimé
Introduction à ce droit, issu de l'Angleterre et commun à tout le Commonwealth. Etude comparée, avec des exemples concrets, entre les États-Unis et le Commonwealth sur l'organisation des juridictions et des magistrats. Insiste particulièrement s[...]texte imprimé
Présentation du contentieux administratif, matière fondamentale du droit public français. Permet de comprendre l'organisation et la compétence de la juridiction administrative ainsi que les procédures de recours contentieux et les décisions des[...]texte imprimé
Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes et de la circulation des richesses en début de ce nouveau millénaire.texte imprimé
" En Angleterre comme en France, par-delà leurs divergences considérables, on relève sur le plan juridique non seulement des raisons d'être communes aux services publics français et anglais, mais encore un trait commun de régime, tout à fait fon[...]texte imprimé
Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle. Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho médiatique ne cesse de s'amplifier, elle ne laisse plu[...]texte imprimé
Prospective, recherches et études sociétales appliquées à la justice et à l'économie, Auteur ; Valérie Merindol, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | PRESAJE | 2010texte imprimé
Rencontres internationales Démocratie et management local (01; 2003; Québec), Auteur ; Robert Le DUFF, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Jacques Rigal, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires | 2004texte imprimé
Marie-Claude Smouts, Auteur ; Dario BATTISTELLA, Auteur ; Pascal VENNESSON, Auteur ; Guy HERMET, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | 2006texte imprimé
texte imprimé
Jean-Marie AUBY, Auteur ; Pierre BON, Auteur ; Jean-Bernard AUBY, Auteur ; Philippe TERNEYRE | Paris : Dalloz | 2008Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Ce régime met en œuvre de nombreuses prérogative[...]texte imprimé
La 20e édition de cet ouvrage comporte d'importantes innovations liées à l'évolution récente du droit administratif des biens. La théorie de la domanialité constitue l'une des théories les plus originales et les plus intéressantes du droit admin[...]texte imprimé
Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. II en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles[...]texte imprimé
Qu'est-ce qu'une chose ? La question du philosophe, le juriste se la pose. II en est de toutes sortes. De la chose au droit sur la chose, puis plus largement aux biens, tels que les envisage le droit. Choses corporelles, mais aussi incorporelles[...]texte imprimé
Quand fut publiée, en 1980, la première édition de ce Précis, le droit de la consommation venait à peine de naître. La matière a connu, depuis lors, un développement considérable au point qu'a été créé, en 1993, un code de la consommation. La co[...]texte imprimé
Une compilation des données sur le statut des experts judiciaires en général et sur les règles de l'exercice de l'expertise en matière civile, pénale et administrative. Présente les principales mutations du métier : croissance des intervenants, [...]texte imprimé
Panorama complet du droit international public : ses finalités, ses acteurs, sa formation et son application.texte imprimé
Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des[...]texte imprimé
André de Laubadère, Auteur ; Pierre DELVOLVE, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 | 1986Le point sur tous les aspects de l'intervention des collectivités publiques dans l'activité économique.texte imprimé
texte imprimé
Le rôle de l'analyse économique dans la pratique du droit de la concurrence tend à devenir de plus en plus important, notamment au niveau des procédures communautaires. Cet ouvrage constitue la première synthèse sur la politique de la concurrenc[...]texte imprimé
Dire qu'elle est polémique. Des notions comme celles de république, classe, souveraineté, absolutisme, dictature, neutralisme et de paix sont incompréhensibles si l'on n'est pas capable d'indiquer ce qu'elles visent, contre qui elles sont dirigé[...]texte imprimé
texte imprimé
Une ouverture sur les systèmes de droit contemporain pour mieux appréhender son propre système juridique.texte imprimé
Union européenne, Auteur ; Louis DUBOUIS, Editeur scientifique ; Claude Gueydan, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Grands textes | 2010texte imprimé
Après un rappel des mécanismes de l'action judiciaire l'ouvrage propose une analyse des modalités de recours à l'expertise judiciaire dans des domaines variés tels que le bâtiment et les travaux publics, l'immobilier, l'informatique, la santé, l[...]texte imprimé
Présente les principales institutions sur lesquelles repose l'organisation de la société internationale actuelle. La première partie est consacrée à l'Etat, acteur essentiel de la vie internationale, et aux principes juridiques ou politiques qui[...]texte imprimé
La Grèce, dominée par la démocratie radicale d'Athènes, offre l'exemple d'une exceptionnelle réalisation de l'esprit, tendue par une pensée rationnelle. Rome, à l'opposé, en sa république oligarchique bâtie au fil des siècles, révèle l'efficacit[...]texte imprimé
Le droit est une matière d'approche réputée difficile. Inspirée par un souci de pédagogie, cette Introduction générale au droit s'efforce d'en présenter les bases le plus clairement possible. La première partie s'attache à décrire les fondement[...]texte imprimé
Ce Mémento poursuit trois objectifs indissociables : faire état des difficultés auxquelles se heurte une discipline jeune pour creuser son sillon dans le champ plus vaste des sciences sociales et revendiquer à son profit le titre gratifiant de "[...]texte imprimé
Ahmed Silem, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Jean-Marie Albertini, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloz | Lexique | DL 2012Plus de 4 500 définitions relevant des différents domaines de l'économie comme : finance (crise des dettes souveraines, finance islamique...) : politique sociale (régimes de retraite...): économie de l'environnement (empreinte écologique, écodé[...]texte imprimé
Raymond GUILLIEN, Auteur ; Jean VINCENT, Auteur ; Serge GUINCHARD, Metteur en scène, réalisateur ; Gabriel MONTAGNIER, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Lexique | 2009Les concepts et notions clés du droit international, européen, constitutionnel, administratif, civil ou pénal. Comprend les récentes modifications législatives en matière de droit des malades, de filiation, de sauvegarde des entreprises, droit d[...]texte imprimé
Un exposé systématique de la théorie générale et une description du régime juridique des droits et libertés publiques reconnus en droit français.texte imprimé
texte imprimé
Prospective, recherches et études sociétales appliquées à la justice et à l'économie, Auteur ; Nicolas Arpagian, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Éric Delbecque, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Alain Bauer, Préfacier, etc. | Paris : Dalloz | PRESAJE | 2008texte imprimé
texte imprimé
Dégage les lignes de force de l'évolution et de la modernisation de la procédure du contentieux administratif qui, outre ses caractères traditionnels, obéit à des principes généraux : impartialité, transparence, respect du contradictoire.texte imprimé
Maugue, Christine, Auteur ; STAHL, Jacques-Henri, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du droit | 2012Le mécanisme de la " Question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juri[...]texte imprimé
L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire -, tant[...]Périodique : texte imprimé
Pascal Boniface, Directeur de publication, rédacteur en chef | Paris : Dalloztexte imprimé
texte imprimé
Si l'économie collaborative est aujourd'hui saisie par un puissant effet de mode, sans doute favorisé par l'ambiguïté de pratiques que certains voudraient croire désintéressées, son analyse juridique demeure au mieux embryonnaire. Ce qui est vra[...]texte imprimé
Ce Traité est le fruit d'une initiative inédite en langue française. Une trentaine d'auteurs ont uni leurs efforts pour réaliser un large panorama du droit administratif. A l'heure où cette discipline connaît d'importantes évolutions, une telle [...]texte imprimé
Raymond Saleilles, Auteur ; Carlos-Miguel Herrera, Editeur scientifique | Paris : Dalloz | Tiré à part | 2012
Institut Royal Des Etudes Stratégiques
10100 Avenue Azzaïtoune, Rabat (RABAT-Maroc)